Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18625
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Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

NOR : JUSH0070057A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2000, le jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 et avis sur les intégrations directes) est ainsi composé :
Président :
M. Bernard Peyrat, conseiller à la Cour de cassation.
Membres :
M. Olivier Douvreleur, sous-directeur au ministère de la justice ;
M. Edouard Philippe, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Jean-Claude André, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Catherine Champrenault, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Pascal Ancel, professeur de droit à l'université de Saint-Etienne ;
M. Didier Rebut, professeur de droit à l'université Paris-II (Panthéon-Assas).
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il sera remplacé par M. Edouard Philippe.